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08 juin

Des Magistrats s’opposent à la décision du docteur Ariel Henry voulant nommé des avocats à la Cour de Cassation

Via une lettre adressée au Premier ministre Ariel Henry, des associations de magistrats comme l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) demandent au titulaire de la Primature de ne pas nommer des avocats à la Cour de Cassation.

Selon ces associations de magistrats, il n’est prévu nulle part dans la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature qu’un avocat puisse être nommé Juge à la Cour de Cassation.

Face à cette situation, les associations de Magistrats estiment que la nomination d’un avocat à la Cour de Cassation est une violation flagrante de la loi et elle portera une grave atteinte à la carrière des Magistrats.

D’un côté, les associations rappellent le docteur Ariel Henry que lors des processus de nomination des juges à la plus haute instance judiciaire du pays, que ce soit en 2012, sous la présidence de Joseph Michel Martelly et sous la présidence de Jovenel Moïse en 2017, aucun avocat candidat n’avait bénéficié de l’avis conforme du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

De ce fait, les organisations demandent au Premier ministre de ne nommer sur la liste des candidats à la Cour de Cassation que les Magistrats de siège et du Parquet des Cours d’Appel ainsi que les parquetiers près de la Cour et des juges de Premier grade dont le mandat est arrivé à terme qui sont âgés de moins de 65 ans en vue de préserver le fonctionnement régulier de la justice.

Plusieurs hommes de loi au sein de la société haïtienne critiquent le processus de nomination des Juges à la Cour de Cassation, selon eux cela n’est pas de la mission du Premier ministre de nommer des Juges à la plus haute instance judiciaire du pays, une démarche visant à légitimé le Conseil Electoral Provisoire en vue d’organiser des élections dans le pays.

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