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Dossier PetroCaribe : La FJKL appelle à la désignation d’un nouveau juge d’instruction certifié par le CSPJ

La Fondasyon Je Klere (FJKL) demande au doyen du Tribunal de Première de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, de désigner un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête du dossier PetroCaribe.

Dans un communiqué daté du 30 octobre, la FJKL dit apprendre de source judiciaire que le mandat du juge d’instruction, Ramoncite Accime, en charge du dossier PetroCaribe, est arrivé à expiration depuis le 13 octobre 2020.

Selon l’organisation, ce Magistrat ne peut plus travailler sur le dossier et devra attendre le processus de certification pour le renouvellement ou non de son mandat. D’où la nécessité, dit-elle, pour le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, de désigner un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête.

Par ailleurs, la FJKL souhaite que le Magistrat qui sera désigné figure sur la liste de ceux déjà certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Ce pour éviter tout retard et toute mauvaise surprise dans le traitement du dossier.

Vu que le processus de certification des Magistrats par le CSPJ commence à donner des résultats encourageants, l’organisme estime qu’il y a lieu pour les doyens d’emboiter le pas.

« La désignation du nouveau juge d’Instruction pour la prise en charge du dossier doit symboliser la volonté de la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de cette affaire », soutient la FJKL dans cette note.

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