Jean Renel Senatus conseille aux juges nommés par Jovenel Moïse de faire honneur à la magistrature haïtienne

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Considérant le caractère illégal de leur nomination, le sénateur Jean Renel Senatus conseille aux trois nouveaux prétendants à la Cour de de Cassation de faire l’honneur à  la magistrature haïtienne.

A travers une note de presse rendue publique ce 19 février, le bureau du sénateur Jean Renel Senatus se dit choqué de lire sur les réseaux sociaux, une note signée du ministre  de-facto de la justice, Me Rockefeller Vincent, dans laquelle il a fait usage du nom du sénateur dans la vaine tentative de justifier la récente nomination irrégulière, hors norme et inconstitutionnelle de trois juges à la Cour de cassation.

Le bureau du sénateur rappelle que la Constitution,  en son article 175, dispose que “les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois(3) personnes par siège soumise par le Sénat”.

Il ajoute que “sur la liste du 30 août 2017, contenant quatre (4) sièges de trois(3) candidats chacun, quatre(4) juges ont été régulièrement nommés à savoir Jean Claude Theogène, Jean Joseph Lebrun, Stenio Bellevue et Yvickel D. Dabresil. Ce faisant la liste est tombée de plein droit et en cas aucun candidat ne peut être repêché sur cette liste”.

En ce sens, il invite les magistrats mal nommés à faire honneur à la magistrature, la loi, la constitution et à l’éthique, en refusant de s’associer à cette criante violation de la constitution et la loi de novembre 2007 portant statut de la magistrature.

Le bureau du Sénateur demandera aussi au ministre de-facto de la Justice et de la Sécurité Publique, de se garder d’utiliser son nom à mauvais escient, dans l’unique but de légitimer cet acte inconstitutionnel, expression d’une velléité dictatoriale, posé par un citoyen sans titre, droit ni qualité.