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Technologie : La France met en oeuvre sa taxe sur les géants numérique

Le Ministère français des Finances a annoncé ce mercredi 25 novembre, avoir adressé, comme prévu, un avis d’imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques pour les enjoindre à s’acquitter des montants dus.

Cette nouvelle décision qui touchera des groupes comme Facebook et Amazon.com , avait été suspendue pour permettre que la négociation conduite par l’Organisation pour la Coopération et de développement économique (OCDE) aboutisse à une solution internationale.

Cependant, la France avait prévenu que si le blocage des discussions pilotées par l’OCDE persistait, elle mettrait en oeuvre sa propre taxe. En octobre, les quelques 140 pays impliqués dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger jusqu’à la mi-2021 les discussions.

« Les entreprises assujetties à cette taxe (taxe numérique) ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », a déclaré un responsable du ministère des Finances.

Par ailleurs, la France a indiqué qu’elle mettrait fin à cette taxe dès qu’ un accord au sein de l’OCDE serait conclu. « Nous prélèverons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l’avons toujours expliqué à l’administration américaine », avait déclaré lundi le ministre des Finances, Bruno Le Maire.

 

Source : L’Usine Nouvelle

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