Jovenel Moïse nomme trois nouveaux juges à la Cour de cassation

12 février

Jovenel Moïse nomme trois nouveaux juges à la Cour de cassation

Universel Magazine
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Par arrêté présidentiel, Jovenel Moïse a nommé ce vendredi 12 février trois nouveaux juges à la Cour de cassation. Il s’agit d’Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph, Pierre Alexis.

Ces citoyens doivent remplacer les juges Yvickel Dabresil, Wendell Coq Thelot et Joseph Mecène Jean-Louis envoyés à la retraite par M. Moïse le 8 février dernier.

Cette décision est prise selon le décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, précise cet arrêté signé de Jovenel Moïse, Joseph Jouthe et Rockefeller Vincent.

Signalons que l »article 175 de la Constitution de 1987 amendée dispose que les juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat de la République.

Parallèlement, le citoyen Renan Étienne a été nommé au poste de Secrétaire d’Etat à la Sécurité Publique. M. Étienne, ancien de la PNH avait été arrêté en 2005 pour faute professionnelle grave et non respect des consignes. Une opération effectuée par des troupes placées sous son ordre et celle de son confrère Carlo Lochard s’était soldée par la mort de 10 personnes à Martissant le 20 Août 2005 à l’occasion d’une rencontre de football.