18 janvier Actualités
La FJKL appelle aux autorités de prendre des mesures conservatoires contre les magistrats non certifiés
- Emmanuel sainsilien
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La Fondasyon Je Klere (FJKL), dans un communiqué daté du 17 janvier 2023, dit accueillir favorablement la publication par le CSPJ de la liste des magistrats certifiés, tout en demandant aux autorités constituées de prendre des mesures conservatoires urgentes et des poursuites contre ceux non certifiés.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) ne reste pas les bras croisés après la publication dans la journée du 16 janvier par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ ) la liste des magistrats certifiés et ceux non certifiés dans le système judiciaire haïtien.
À travers un communiqué rendu public, l’organisation des droits humains dit accueillir favorablement la publication de cette liste et appelle à des mesures conservatoires urgentes et des poursuites contre les magistrats décriés par le pouvoir judiciaire.
« La Fondasyon Je Klere (FJKL) demande aux autorités constituées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non certifiés telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation de passeports », a écrit l’institution dirigée par Marie Yolène Gilles.
Outre des mesures conservatoires, la FJKL demande également au Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés ; la publication de la déclaration de patrimoine de chacun de ces magistrats, la saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie et la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des faits infractionnels.
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