Le Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince juge « inconstitutionnel » l’arrêté formant le nouveau CEP

25 septembre

Le Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince juge « inconstitutionnel » l’arrêté formant le nouveau CEP

Universel Magazine
0 Comments

Le Conseil de l’ordre des Avocats de Port-au-Prince dénonce l’inconstitutionnalité de l’arrêté présidentiel nommant le nouveau Conseil Électoral Provisoire.

Dans une note de condamnation datée du 23 septembre, le Conseil de l’ordre dit » constater avec consternation et stupeur que l’exécutif, après s’être engagé dans la publication d’une succession de décrets inconstitutionnels, est monté encore d’un cran dans l’illégalité ».

« Sur la forme, cet arrêté inconstitutionnel relève de l’amalgame. Les élections se trouvent ainsi associées au changement de Constitution comme s’il s’agissait d’une seule et même opération. Sur le fond, cette décision s’inscrit clairement dans une forme d’exercice autocratique du pouvoir. Elle ne peut dès lors qu’être au service de desseins politiques obscurantistes qui aggraveront la crise actuelle et consacreront le règne de l’arbitraire et donc du non-droit », précise le conseil tout en ajoutant que l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval coïncide étrangement avec une telle approche visant à l’anéantissement des contraintes juridiques.

D’un autre côté, le conseil de l’ordre condamne énergiquement l’investiture des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) dont une partie du mandat est manifestement inconstitutionnelle.

Le conseil rappelle au président de la République et au Gouvernement qu’ils sont liés par le droit. « En effet, les dispositions de l’article 136 de la Constitution font obligation au Chef de l’État de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution, de faire exécuter les lois et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », soutient-il.