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13 décembre

Le Core Group Inquiet face aux décrets « non conformes » à la démocratie de Jovenel Moïse

Le Core Group se dit inquiet après la publication des décrets présidentiels sur le renforcement de la sécurité publique et la création de l’ANI. Des textes qui ne sont pas conformes  à la démocratie, à l’État de droit.

 

Dans un communiqué de presse en date du 12 Décembre 2020, le Core Group  exprime ses préoccupations suite aux derniers décrets portant sur le renforcement de la Sécurité Publique et la création de l’Agence Nationale d’intelligence (ANI). Ces décisions du pouvoir en place sont anti-démocratiques, selon cette entité regroupant les ambassadeurs de plusieurs pays en Haïti. 

 

Selon le Core Group, certains faits qualifiés d’actes terroristes par le décret sur le renforcement de la Sécurité publique ne le sont nullement. De plus, les peines prévues (30 à 50 ans) sont très lourdes. 

 

« Toute personne surprise de en train de barricader des rues, brûler des pneus sont considérés comme des terroristes et sont passibles de 30 à 50 ans d’emprisonnement et d’une amende de plus d’un million de gourdes », dispose l’article 1er dudit décret. 

 

Le décret créant l’ANI , pour sa part,  ouvre la voie à des abus, dénonce  le Core Group. Les agents de cette entité ayant une quasi-immunité juridique. 

 

C’est pourquoi le Core Group estiment que ces deux documents ne sont pas conformes à certains principes fondamentaux de l’État  de droits, de la démocratie,  et des droits civils et politiques des citoyens.

 

Cette position du Core Group, pour le moins surprenante, intervient quelques heures après l’annonce de sanction de deux anciens cadres du pouvoir de Jovenel Moïse et de l’ancien policier Jimmy Chérizier par les États-Unis. 

 

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