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9 September 2024
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Le CPT installe les membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale

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  • juillet 26, 2024
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Le CPT installe les membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale
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Les membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale ont été installés ce jeudi 25 juillet par le Conseil Présidentiel de Transition

Ce jeudi 25 juillet 2024, à la Villa d’Accueil, le Conseil Présidentiel de Transition, sous l’égide de son Président Edgard LEBLANC Fils, en présence des Conseillers-Présidents, du Premier Ministre Garry CONILLE, du Président de la Cour de Cassation Me Jean Joseph Lebrun, du Ministre de la Justice Me Carlos Hercule, du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, du Représentant du Barreau de Port-au-Prince, des membres du Corps diplomatique et consulaire et du représentant du BINUH en Haïti, a procédé à l’installation des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale.

Lors de cette cérémonie, Edgard LEBLANC Fils a mis l’accent sur les missions des membres de la commission, qui consistent à évaluer les deux codes et à faire les recommandations appropriées pour que la réforme pénale, si nécessaire, soit effective.

Exprimant sa confiance dans leurs compétences et expériences professionnelles, le président du CPT dit compter sur les membres de la Commission pour la mise en application des deux codes dans le délai imparti conformément aux prescrits de l’Arrêté, et pour y arriver, M. LEBLANC croit que les rapports d’étape se révèleront utiles.

Plus loin, il souligne que le Gouvernement mettra à la disposition de cette commission, tous les moyens nécessaires pour arriver à la refonte des deux codes tout en faisant taire les contestations qui ont marqué chaque tentative de mise en application.

Il faut souligner que le principal objectif de cette commission composée de neuf membres, présidée par l’ex-premier ministre Enex JEAN-CHARLES est d’examiner et d’évaluer le décret de 2020 sur le code pénal haïtien, afin d’identifier les améliorations nécessaires pour une meilleure application de la justice en Haïti.