Le CSPJ confirme l’expiration du mandat de Jovenel Moïse le 7 février 2021

07 février

Le CSPJ confirme l’expiration du mandat de Jovenel Moïse le 7 février 2021

Universel Magazine
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Suite aux appels d’acteurs clés de la vie nationale sollicitant son avis autour de la question de l’échéance du mandat de Jovenel Moïse, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) s’est prononcé dans une note de presse en date du 6 février.

Le Conseil confirme, dans cette note, que le mandat de Jovenel Moïse arrive à son terme ce dimanche 7 février 2021.

Le CSPJ proclame que le prescrit édicté à l’Art 134.2 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le Législateur. « Il est un principe général du droit disposant que l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».

L’institution présidée par René Sylvestre rappelle que M. Moïse s’est déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’Art 134.2 en appliquant, au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les Arts 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011.

Ces articles prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus et déclare, avance le CSPJ. « Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer », argumente-t-on dans ladite note.

Par ailleurs, le CSPJ appelle les citoyennes et les citoyens à réaliser qu’ « à l’instar de nos ancêtres, qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui tend à l’engloutir ».