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https://universelmagazine.com/le-gouvernement-a-le-droit-de-constater-la-fin-du-mandat-des-senateurs-et-non-le-droit-de-les-renvoyer-selon-me-andre-michel/
Le gouvernement a le droit de constater la fin du mandat des Sénateurs et non le droit de les renvoyer, selon Me André Michel
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