Les Juges révoqués par le CSPJ doivent être poursuivis par la justice, selon la FJKL

31 octobre

Les Juges révoqués par le CSPJ doivent être poursuivis par la justice, selon la FJKL

Emmanuel sainsilien
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Pour la Fondasyon Je Klere (FJKL), les 19 juges révoqués par le CSPJ doivent être poursuivis, arrêtés, jugés et punis conformément à la loi.

Dans une note de presse datée du 30 octobre, la FJKL dit saluer le rapport de certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) où une liste de quarante-quatre magistrats (44) soumis à la certification près de la moitié n’ont pas passé l’épreuve de certification.

La FJKL note par ailleurs, que les motifs retenus contre les Magistrats non certifiés sont, dans la majorité des cas, des infractions à la loi pénale : faux falsification de documents publics, rançonnement des justiciables, abus d’autorité, détournement de biens publics, menaces de mort, disparition de dossier, falsification de licence en droit, faux certificat de baccalauréat, viol sur mineur, entre autres faits.

Cependant, la FJKL dit s’étonner que le CSPJ s’est contenté de renvoyer ces Magistrats du système en application de l’article 69 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sans renvoyer leurs dossiers par devant les autorités de poursuite des juridictions concernées pour qu’ils soient poursuivis, arrêtés, jugés et punis conformément à la loi.

« La FJKL rappelle l’obligation qu’a tout citoyen ou toute institution de dénoncer par devant les autorités de poursuite les personnes qui pèsent de graves présomption de perpétration de crimes ou de délits. Cette obligation pèse également sur le CSPJ », précise la FJKL dans cette note signée Marie Yolène Gilles.

Par contre, la FJKL se dit désolé de révéler dans la liste des Magistrats certifiés le nom de Litherson Jérôme, juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets souvent dénoncé d’association avec des délinquants notoires à la Croix-des-Bouquets. Il s’agit d’un cas à approfondir.

La FJKL demande au CSPJ de continuer dans cette voie pour épurer la Magistrature haïtienne des violeurs, des faussaires, des corrompus et des délinquants de tous poils. Elle recommande également au CSPJ de continuer à garder à l’oeil les Magistrats certifiés pour que la certification soit un processus permanent et non ponctuel.