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Tous les ordres de mise en liberté seront désormais examinés par les Commissaires de gouvernement

Désormais,  les ordres de libération doivent être examinés par les Commissaires de gouvernement. C’est une décision du Ministère de la Justice et la Sécurité publique (MJSP).

Dans une correspondance en date du 15 décembre, le ministre de la Justice et de la Sécurité Publique demande aux commissaires des dix-huit (18) juridictions des TPI de viser tous les ordres de libération avant leur exécution effective. Ce, en vue de lutter contre le favoritisme. 

«Dans le soucis d’établir un meilleur contrôle et des centres carcéraux et des gardes à vue du pays, de prévenir toute forme de traitement de faveur dans les dossiers de détentions, les commissaires du gouvernement des Tribunaux de Première Instance (TPI) viseront tous les ordres de libération avant leur exécution», lit-ob dans cette correspondance signée de Me Rockefeller VINCENT.

Les commissaires des TPI de la République ont l’obligation d’informer à leur tour les greffes, les responsables des centres carcéraux, des gardes à vue de la décision du MJSP, conclut la correspondance. 

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