15 février Actualités / Justice
Côte des Arcadins: les Arpenteurs ont pour obligation d’appliquer les règles, rappelle le MJSP
- Alparète Lenz Beth Ferlyn
- 0 Comments
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique rappelle les Arpenteurs qui opèrent dans les zones de la Côte des Arcadins, qu’ils ont l’obligation en tant qu’offciers publics assermentés, d’en calculer les surfaces et d’en fixer les bornes, d’appliquer avec rigueur les règles de l’art.
Le MJSP a fait ce rappel aux Arpenteurs dans le souci d’arrêter ipso facto, les actes de brigandages et de banditisme tendant à déposséder illégalement certains propriétaires terriens, plus précisément ceux du secteur touristique.
« Le Ministère invite ces catégories d’officiers à la plus grande prudence dans les opérations d’arpentage et ordonne aux Commissaires du Gouvernement des juridictions concernées de prendre des mesures idoines tendant à l’application stricte de cette note. » lit-on dans la note de rappel.
En conclusion, le MJSP compte sur la collaboration de tous et de toutes pour le respect de cette disposition.
Partager :
Related Posts
