Affaire Jovenel Moïse: le juge instructeur annule les mandats d’amener contre les pasteurs Gérald Bataille et Gérard Forge
Après trois heures et 25 minutes d’audition ce lundi 20 mars 2023, le Juge instructeur du dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse, Walter Wesser Voltaire a annulé les mandats d’amener émis contre les pasteurs Gérald Bataille et Gérard Forge. Le dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse poursuit son chemin entre les mains du juge instructeur, Walter Wesser Voltaire. …
Continue Reading Justice:165 réquisitoires définitifs et 106 actes d’accusation ont été rédigés pour le mois de février
Dans une note de presse rendue publique, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a présenté les données récoltées au niveau des dix-huit (18) juridictions de la République pour le mois de février. Dans cette note, le MJSP informe que 165 réquisitoires définitifs et 106 actes d’accusation ont été rédigés par les Parquetiers au prorata des …
Continue Reading Les Greffiers rentreront en grève dès ce mardi 7 mars
Dans une lettre adressée au Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Emmelie Prophète Milcé, l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH) a annoncé que les greffiers des 18 juridictions du pays rentreront en grève dès ce mardi 7 mars 2023. Selon cette lettre portant la signature de Me Ainé Martin, président de ladite association, cette grève sera …
Continue Reading Accusé d’escroquerie, Micatin Morvan est mis en liberté
Micatin Morvan, le grand frère de l’animateur politique sur les réseaux sociaux, John Colem Morvan qui a été incarcéré au pénitencier national pour escroquerie est mis en liberté par le Juge Jean Wilner Morin après l’avoir déclaré non coupable. « L’avenir dira le reste » a déclaré Micatin Morvan, Directeur Général de « GO ON INSTITUTE » après sa mise en liberté ce mercredi …
Continue Reading Le gouvernement nomme des Juges à la Cour de Cassation
Le gouvernement dirigé par le docteur Ariel Henry a nommé des nouveaux Juges à la Cour de Cassation dans un arrêté publié dans le journal officiel le Moniteur en date du 28 février 2023. Le chef du gouvernement, Ariel Henry a procédé à la nomination des nouveaux Juges à la Cour de Cassation. Il sont au nombre de 8. Il …
Continue Reading Frappé par la non certification du CSPJ, Me Jacques Lafontant poursuit son boulot
Dans une note datée le 25 février 2023, Me Jacques Lafontant, Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, frappé par la non certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a instruit les responsables de Commissariats relevant de sa juridiction de déférer au Parquet, sans retard et dans le délai fixé par la Constitution, tous les prévenus généralement quelconque arrêtés dans le …
Continue Reading Interdiction de siéger pour les Magistrats frappés par la non certification
Dans un memorandum publié ce jeudi 23 février 2023, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a instruit les Chefs de juridictions d’empêcher les Magistrats frappés par la non certification de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature. Dans ce memorandum portant la signature de Jean Robert Constant, secretaire technique du CSPJ, le secretariat technique du Conseil …
Continue Reading Côte des Arcadins: les Arpenteurs ont pour obligation d’appliquer les règles, rappelle le MJSP
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique rappelle les Arpenteurs qui opèrent dans les zones de la Côte des Arcadins, qu’ils ont l’obligation en tant qu’offciers publics assermentés, d’en calculer les surfaces et d’en fixer les bornes, d’appliquer avec rigueur les règles de l’art. Le MJSP a fait ce rappel aux Arpenteurs dans le souci d’arrêter ipso …
Continue Reading Activités des Parquets: 25 plaintes reçues, 23 dossiers entendus de novembre 2022 à février 2023
Le Ministère de la Justice et de Sécurité Publique (MJSP) a informé dans un communiqué rendu public que, suite à la publication de la circulaire du 20 décembre 2022 instituant des mesures de contrôle et de discipline au niveau des Parquets de la République, l’inspection judiciaire a soumis un rapport faisant état de 25 plaintes reçues, 23 dossiers entendus dont …
Continue Reading Activités des Parquets: 119 réquisitoires définitifs et 58 actes d’accusation rédigés pour le mois de janvier
Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) exprime ses satisfactions de la circulaire du premier décembre 2022 où les commissaires du gouvernement avaient pour obligation d’éxiger de chaque substitut affecté à leur Parquet respectif un quota de dix affaires par mois. Dans un rapport mensuel, le MJSP a informé qu’un total …
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