Ensemble Contre la Corruption qualifie les agissements du juge Al Duniel Dimanche d’illégaux et exhorte l’intervention du CSPJ

Alparète Lenz Beth Ferlyn
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Ensemble Contre la Corruption (ECC) qualifie les agissements du juge instructeur Al Duniel Dimanche d’illégaux et exhorte l’intervention du CSPJ.

Un communiqué en date du 23 janvier 2024 portant la signature de Katia Bonté dont Universel Magazine a reçu une copie souligne que l’Ensemble Contre la Corruption (ECC) regroupant les organisations CARDH, CEDH, CE-JILAP, CONHANE, CRESFED, PAJ, RNDDH, SKL a exprimé ses grandes préoccupations par rapport aux agissements illégaux et arbitraires du magistrat instructeur Al Duniel Dimanche qui selon cette structure, utilise la lutte contre la corruption pour appliquer un agenda caché.

L’ECC poursuit dans le communiqué pour informer que le juge instructeur Al Duniel Dimanche, dont le mandat arrivera à échéance le 29 janvier, se livre depuis décembre 2023, dans une vaste opération illégale et arbitraire caractérisée notamment par le non-respect des procédures judiciaires dans le cadre de l’instruction du dossier de corruption au Centre National des Equipements qui lui a été confié.

« En violation des articles 18 et 46 du Code d’instruction criminelle (CIC), le magistrat instructeur Al Duniel Dimanche a notamment émis un ensemble de mandats d’invitation qu’il a exécutés de son propre chef contre des personnes ne faisant l’objet d’aucune poursuite pénale et non mentionnées dans le réquisitoire d’information qui lui a été acheminé. » lit-on dans la note qui souligne également qu’en violation des articles 80 et 84 du CIC, le juge Dimanche a transformé ces mandats d’invitation en mandats d’amener puis en mandats d’arrêts internationaux en ignorant sa compétence juridictionnelle fixées par le décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

Rappelant que le CNE a toujours été présenté comme étant une institution au service de ceux et celles qui occupent des postes de pouvoir et de direction dans le pays, l’Ensemble Contre la Corruption souligne qu’en dépit des nombreuses alertes qui ont été lancées par des organisations de Droits Humains, aucune mesure n’a été prise par les autorités de tutelle du magistrat instructeur en vue de le stopper dans ses dérives et éxiger qu’il instruise cet important dossier, dans le respect de la Loi et des règles de procédure. « C’est donc sans surprise que le 22 janvier 2024, il a ordonné la détention de l’ancien député Cholzer Chancy après l’avoir auditionné une deuxième fois dans sa chambre criminelle » poursuit l’ECC.

Précisant qu’il poursuit ses travaux en vue de contribuer à la lutte contre la corruption et à la cause de l’État de droit, Ensemble Contre la Corruption exhorte le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe d’administration et de discipline du Pouvoir judiciaire, et les doyens, administrateurs des tribunaux de premières instances, d’agir en toute urgence en vue de stopper les dérives.