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La suspension à vie infligée à Yves Jean-Bart, ancien président de la FHF est annulée par le TAS

La suspension à vie infligée à Yves Jean-Bart, ancien président de la Fédération haïtienne de football (FHF) est annulée par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), faute de preuves suffisantes pour établir l’existence d’infractions aux règles de la FIFA.

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé l’annulation de la décision du 18 novembre 2020 rendue par la Chambre de jugement de la Commission d’Éthique de la FIFA qui infligeait à Yves Jean-Bart une suspension à vie et une amende de CHF 1 millions pour violation de l’art. 23 ( protection de l’intégrité physique et mentale) et l’art. 25 ( abus de pouvoir) du code d’éthique de la FIFA en relation à des actes d’harcèlement et d’abus sexuels contre des joueuses de football, y compris des mineurs, ainsi qu’à des abus de pouvoir liés à sa fonction de président de la FHF durant la période 2014-2020 ( la décision attaquée).

Dans sa sentence, la Formation arbitrale a unanimement relevé le manque de cohérence et les imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA. En outre, la Formation ne considère pas comme étant suffisamment probantes les indications figurant dans les documents rédigés par des organismes tiers, tels HRW et FIFPro, dès lors que ces indications – ne pouvaient ou auraient pu servir de base à des mesures d’instruction destinées à en vérifier le bien-fondé – n’ont pas été corroborées ni confirmées par d’autres moyens de preuve régulièrement administrés.

En conclusion, la Formation arbitrale considère que les éléments de preuve portées à la charge de Yves Jean-Bart concernant les accusations d’abus sexuels, sont incohérents, imprécis et contradictoires et que par voie de conséquence, ils ne sont pas suffisants pour permettre d’établir une violation des articles et 25 du Code d’éthique de la FIFA.

La Formation décide dès lors d’admettre l’appel et d’annuler les sanctions fixées dans la décision attaquée.