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Le Juge Bernard Saint-Vil fait son retour comme doyen au TPI de Port-au-Prince

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  • juillet 13, 2023
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Le Juge Bernard Saint-Vil fait son retour comme doyen au TPI de Port-au-Prince
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Lors d’un Conseil des Ministres le 30 juin dernier, sous la présidence du Premier Ministre Ariel Henry, Bernard Saint-Vil a été nommé comme Juge et Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Dans une lettre adressée au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jean Edler Guillaume, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a informé que le citoyen Bernard Saint-Vil est nommé Juge et Doyen au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

En ce sens, le MJSP demande au Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince de prendre des dispositions nécessaires en vue de recueillir la prestation de serment du nouveau Doyen.

Il faut souligner que le Magistrat Bernard Saint-Vil était le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince depuis 2015, il a été démis de ses fonctions, le jeudi 22 décembre 2022, par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et remplacé par le Juge d’instruction Chavannes Étienne.