12 février International
Donald Trump demande à la Cour suprême de suspendre le rejet de son immunité pénale
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Ce lundi 12 février, Donald Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision d’appel déniant à l’ex-président républicain toute immunité pénale et de se saisir de son recours pour annuler cette décision. L’ex-président américain s’est également rendu dans un tribunal fédéral de Floride pour assister à une audience à huis clos dans l’affaire de sa gestion jugée négligente de documents officiels classés top secret.
Donald Trump a demandé lundi 12 février 2024 à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision d’appel déniant à l’ex-président républicain toute immunité pénale et de se saisir de son recours pour annuler cette décision.
« Immunité absolue »
Une cour d’appel fédérale américaine a écarté le 6 février l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. La décision d’appel entrait en vigueur lundi, sauf en cas de recours devant la Cour suprême.
La défense de Donald Trump revendiquait une « immunité absolue » pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. « Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais », ont écrit les trois juges d’appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan.
« Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », ont précisé ces juges.
Affaire de documents officiels classés top secret
L’ex-président américain s’est également rendu ce lundi dans un tribunal fédéral de Floride pour assister à une audience à huis clos dans l’affaire de sa gestion jugée négligente de documents officiels classés top secret. La juge Aileen Cannon a convoqué le parquet et les avocats du républicain, grand favori de la droite pour la présidentielle de novembre, pour évoquer l’accès aux preuves confidentielles.
Donald Trump est accusé dans cette affaire d’avoir mis la sécurité des États-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’y oblige la loi. Il a plaidé non coupable l’an dernier.
Pour préparer leur dossier, les avocats de M. Trump veulent accéder aux preuves classifiées qui sont aux mains du parquet, ce à quoi ce dernier s’oppose en arguant qu’il s’agit de documents trop sensibles. « Les avocats de la défense doivent être prêts à discuter en détail de leurs théories de défense dans l’affaire et de la manière dont toute information classifiée pourrait (leur) être pertinente ou utile », a écrit la magistrate dans le document judiciaire dans lequel elle a convoqué l’audience.
Le procès doit débuter le 20 mai, alors que la campagne pour la présidentielle battra son plein. Aux côtés de Donald Trump comparaîtront Carlos de Oliveira, l’administrateur de Mar-a-Lago, la résidence de M. Trump en Floride, et Waltine Nauta, un assistant de l’ex-président. Ces dernières semaines, M. Trump, inculpé dans plusieurs affaires, a alterné meetings de campagne et comparutions judiciaires.
Avec Ouest-France
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