Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) rappelle dans une note que seule sa Direction du Travail a le droit d’enregistrer des organisations syndicales et patronales dans le pays.

“Cette décision est prise en conformité avec l’article 232 du Code du Travail Haïtien qui stipule: Pour que les syndicats soient considérés comme légalement constitués, ils devront se conformer aux dispositions du présent chapitre et se faire enregistrer à la Direction du Travail dans un délai de 60 jours ouvrables à partir de leur constitution” lit-on dans la note portant la signature de la Directrice Générale, Guerline Jean-Louis et approuvée par le Directeur Général, Rudy Heriveaux.

Plus loin, le MAST précise que la demande d’enregistrement du syndicat se fera sur papier libre et sera accompagnée de deux copies de ses statuts, de son acte constitutif, de la liste des membres du Comité Directeur, ainsi que du procès-verbal de l’élection des membres de ce Comité.