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Soumission d’un document aux acteurs haïtiens par le GPE pour une solution à la crise

Le Groupe des Personnalités Éminentes de la CARICOM a remis un document aux parties prenantes haïtiennes en vue de trouver une solution à la crise en Haïti.

Comme cela a été annoncé par le Groupe des Personnalités Éminentes de la CARICOM dans un communiqué, un document titré « Projet de cadre de transition du GPE pour Haïti » est remis aux acteurs haïtiens en vue de trouver une solution à la crise. Dans ce document, le GPE souligne qu’Haïti est embourbé dans une crise prolongée à multiples facettes caractérisée par un vide constitutionnel, une paralysie institutionnelle, une impasse politique, une détérioration de la sécurité et une grave dégradation de la situation humanitaire et socio-économique, exacerbée par l’assassinat du président Moïse.

Ayant acquis une pleine compréhension de toutes les questions pertinentes qui ont été discutées avec les parties prenantes lors de son séjour en Haïti, dans ce document, le GPE propose une réforme de l’Exécutif avec un Conseil de Transition qui sera doté de pouvoirs présidentiels dans la mesure où cela est possible conformément aux normes et à l’esprit de la Constitution. Il contribuera également à garantir la bonne gouvernance en travaillant en collaboration avec le Premier Ministre et le Conseil des Ministres pendant la période de transition en vue d’assurer l’amélioration des conditions socio- économiques de la population, la fourniture de la sécurité et des services de base, la protection des droits de l’homme et la promotion de la règle de loi et de la responsabilité, les réformes et la création d’un environnement politique favorable à l’organisation et au déroulement des élections le plus tôt possible.

En ce qui concerne la composition de cet organe, le document souligne qu’il sera composé de sept personnes: 4 personnes pour le secteur politique; 1 personne pour le secteur privé; 1 personne pour le secteur religieux et 1 personne pour la société civile. Pour ses attributions et pouvoirs, le Conseil de Transition aura à contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et les décrets ainsi que de l’ordre du jour du Conseil des Ministres; de nommer un Conseil Électoral Provisoire dans l’esprit de l’article 289 de la Constitution et fixer la date des élections sur la base de l’avis technique du CEP, qui sera ensuite publié au Moniteur; de présider le Conseil National de Sécurité; de définir et établir un Gouvernement d’Entente Nationale mettant l’accent sur l’inclusion en collaboration avec le Premier Ministre.

Il est prévue également dans ce document, la mise sur pied d’un Organisme de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) qui aura la mission de garantir que les règles et procédures administratives sont strictement appliquées et qu’il y a une transparence dans la prise de décision et les actions du gouvernement. Cette organe sera composé de 15 représentants d’organisations de la société civile, d’associations socioprofessionnelles et d’associations régionales représentatives de la société haïtienne incluant les femmes et les jeunes, tous nommés par le Conseil de Transition.

En ce qui concerne le fonctionnement, le document précise que l’organe est administré par un comité de cinq personnes choisies par ses membres et déterminera la fréquence de ses réunions ainsi que ses modalités et procédures de travail. « Le Premier Ministre, le Conseil de Transition et les signataires de l’Accord du 21 décembre, de la Déclaration conjointe de Kingston et des acteurs de la société civile travailleront conjointement pour mettre en place un nouveau Gouvernement de Transition d’Entente Nationale mettant l’accent sur l’inclusion. » souligne le document consulté par Universel Magazine.

Le mercredi 8 novembre 2023, le Groupe de Personnalités Éminentes de la CARICOM avait entamé une visite au pays dans l’objectif de poursuivre les discussions formelles en jouant le rôle de médiateur entre les parties prenantes haïtiennes, pour trouver une solution à la crise multiforme qui prévaut en Haïti depuis plus de 2 ans. Le GPE avait pris cette initiative, sur la base que des concessions ont été faites par les parties et que les discussions informelles évoluaient dans une bonne direction. Cette délégation était composé de trois anciens Premiers ministres de la région, Perry Christie du Bahamas, Bruce Golding de la Jamaïque et du Dr. Kenny Anthony de la Sainte-Lucie.