Nomination et renouvellement de mandat des juges: l’APM dénonce une « interférence brutale de l’Exécutif au sein du pouvoir judiciaire »

29 janvier

Nomination et renouvellement de mandat des juges: l’APM dénonce une « interférence brutale de l’Exécutif au sein du pouvoir judiciaire »

Universel Magazine
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L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a déploré la stratégie du Président de la République, Jovenel Moïse, dans le processus de nomination et de renouvellement de mandat des juges.

Dans une note de presse datée du 26 janvier, l’APM dit prendre acte du renouvellement de mandats et de la nomination de certains juges par le président de la république.

Selon l’APM, le renouvellement de ces mandats pourra permettre aux tribunaux et cours de reprendre leur fonctionnement régulier dans la mesure où beaucoup de dossiers qui étaient en souffrance pourront être traités dans un délai raisonnable.

Toutefois, l’APM déplore la lenteur président Jovenel Moïse dans le processus de nomination et de renouvellement de mandat des juges ; ce qui a occasionné de graves conséquences aux justiciables.

Par ailleurs, elle regrette que plusieurs juges ayant reçu des avis favorables du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ) n’aient pas vu leurs mandats renouvelés. Pour la plupart, ils travaillaient sur des dossiers dans lesquels sont impliqués des proches du pouvoir exécutif, selon ce qu’a indiqué l’association.

À titre d’exemple, elle cite le cas du juge Chavannes Etienne du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince qui instruisait le dossier dit « Massacre de La Saline » , du juge Emmanuel Vertilaire, du TPI du Cap-Haïtien qui a instruit l’affaire dit « Café Trio » et du juge Jean Wilner Morin.

« Cette attitude de l’exécutif constitue une interférence brutale au sein du pouvoir judiciaire ; et, est une violation de la Constitution qui établit l’existence de trois pouvoirs indépendants l’un vis-à-vis de l’autre », denonce-t-elle.