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Référendum : Le Parlement européen demande au gouvernement haïtien de respecter l’article 284.3 de la Constitution de 1987

Le parlement européen a publié ce jeudi 20 mai une résolution sur la crise que traverse Haïti. À travers cette résolution, le parlement demande au gouvernement de respecter l’article 284.3 de la Constitution de 1987, stipulant que « toute consultation populaire tendant à modifier la constitution par voie de référendum est formellement interdit ».

En analysant la situation de crise qui sévit dans le pays depuis plusieurs mois, le parlement européen a avancé plusieurs considérations à l’encontre du changement de constitution prévu par le président Jovenel Moïse à la fin du mois de juin.

« Considérant que, le 6 mai 2021, l’Union a annoncé qu’elle ne financerait pas l’organisation du référendum prévu le 27 juin 2021 en Haïti et n’enverrait pas d’observateurs pour en suivre le déroulement, jugeant le processus insuffisamment transparent et démocratique dans un pays durement touché par l’insécurité et l’instabilité politique », souligne le parlement européen.

En outre, « considérant que, le 5 janvier 2021 le président Jovenel Moïse a décrété qu’un référendum constitutionnel devait être organisé le 27 juin et qu’il a récemment confirmé sa décision malgré les protestations tant dans le pays que dans la communauté internationale ; que la réforme constitutionnelle proposée concentrerait davantage les pouvoirs exécutifs ».

Fort de ces constats, l’institution appelle les autorités haïtiennes à respecter la Constitution haïtienne de 1987 en particulier son article 284.3, à respecter les principes fondamentaux de la démocratie et à renforcer l’état de droit.

Par ailleurs, l’institution européenne dit prier « instamment les autorités haïtiennes d’organiser des élections législatives, locales et présidentielles libres, équitables, transparentes et crédibles et de garantir une sécurité effective au cours de ces processus électoraux ».

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