Dark

Auto

Light

Dark

Auto

Light

Interdiction de siéger pour les Magistrats frappés par la non certification

Dans un memorandum publié ce jeudi 23 février 2023, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a instruit les Chefs de juridictions d’empêcher les Magistrats frappés par la non certification de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature.

Dans ce memorandum portant la signature de Jean Robert Constant, secretaire technique du CSPJ, le secretariat technique du Conseil à lancer l’alerte aux Chefs de juridictions, en général et, en particulier, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, ceux des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, du Cap-Haitien, des Cayes, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel.

En outre, le CSPJ informe les Chefs de juridictions mentionnés qu’ils sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaire voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en posséssion des Magistrats non-certifiés.

En conclusion, le CSPJ éxige les Magistrats des Tribunaux de Paix de ne pas donner suite aux réquisitions provenant des Officiers du Parquet de leurs juridictions figurant sur la liste des Magistrats frappés par la non certification.