18 novembre Justice
La Justice doit trancher sur le détournement de biens publics par d’anciens élus
- Universel Magazine
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Un débat enflammé émerge autour de l’action de l’ULCC (Unité de Lutte Contre la Corruption) qui réclame la restitution de biens, en l’occurrence des véhicules, détenus par d’anciens élus après la fin de leur mandat. Selon les dispositions légales, le non-retour de ces biens à l’État constitue un détournement de biens publics et un possible abus de confiance.
En vertu des articles 5.4 de la loi du 9 mai 2014 et 340 du Code pénal, tout élu qui, intentionnellement ou par négligence, omet de restituer un bien mis à sa disposition par l’État commet une infraction passible de poursuites judiciaires. L’ULCC a donc engagé des actions en justice pour contraindre ces anciens élus à restituer les véhicules en leur possession depuis plusieurs années.
Cependant, certaines voix s’élèvent pour critiquer cette démarche, arguant que la demande de l’ULCC serait excessive. Il est essentiel de souligner que la remise de ces véhicules est intrinsèquement liée au mandat parlementaire. L’ULCC affirme que ces biens n’ont jamais été transférés à titre de propriété personnelle, mais qu’ils étaient détenus de manière précaire par les élus pendant l’exercice de leur fonction.
L’exemple du Sénat est cité, où des véhicules n’ont pas été remis à un élu au motif de son nom de famille, mais plutôt en considération de sa qualité de Sénateur. Ainsi, à la fin de son mandat en 2020, le véhicule aurait dû être restitué à l’État sans délai, conformément aux obligations liées à la fonction parlementaire.
L’ULCC se défend en affirmant agir dans le cadre de la loi et rejette toute accusation de persécution politique. Selon elle, la justice doit simplement jouer son rôle en évaluant si ces anciens élus ont effectivement manqué à leur devoir de restitution des biens publics.
Le débat demeure tendu, laissant à la justice le soin de trancher sur cette question délicate de détournement de biens publics par d’anciens élus.
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