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Des Organisations des droit Humains demandent la Cour de Cassation de refuser la prestation de serment des nouveaux Conseillers Électoraux

Plusieurs organismes de défense des droits humains dans le pays écrivent aux membres de la Cour de Cassation pour leur demander de refuser la prestation de serment des Conseillers Électoraux ce mardi 22 septembre.

Dans une lettre adressée aux membres de la Cour ce mardi 22 septembre, ces organisations indiquent que « la Formation de ce CEP et la mission qui lui est assignée constituent une violation flagrante de la Constitution et des principes fondamentaux de l’Etat de droit ».

« Selon l’article 191 de la Constitution, la mission du Conseil Électoral Provisoire est d’exécuter et d’élaborer la loi électorale devant régir les prochaines élections. Un Conseil ne peut donc avoir pour mission de doter le pays d’une nouvelle Constitution. En décidant de lui confier une telle mission, le Président Jovenel Moïse réduit l’État à sa volonté personnelle et institue définitivement une dictature dans le pays », a écrit les organismes de défense des droits humains.

Les Organisations de promotions et de défense des droits humains signataires de la présente soulignent à votre attention que sur la base de l’article 194.2 de la Constitution en vigueur-qui précise qu’ « avant d’entrer en fonction, les membres du Conseil Électoral prêtent serment devant la Cour de Cassation »

« Vous, Juge de la Cour de Cassation, la plus haute instance de justice du pays, avez la possibilité et surtout l’obligation de ne pas cautionner cette violation flagrante de la Constitution-que représente l’arrêté du vendredi 18 septembre 2020-par un acte historique savoir, celui de ne pas recevoir la prestation de serment des citoyens et Citoyennes nommés illégalement au Conseil Électoral Provisoire », selon les signataires de cette lettre.

Les Organisations qui ont signé cette note sont Sant Karl Levèque (SKL), Programme pour une alternative de Justice (PAJ), Réseaux National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Commission Épiscopale Nationale-Justice Paix (CE-JILAP), Centre d’Analyse et de Recherche en droit de l’homme (CARDH) et Centre de Recherche et de Formation Économique et Sociale Pour le Développement (CRESFED).

 

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