02 septembre
Le CSPJ demande aux juges titulaires des tribunaux de prendre toutes les mesures pour freiner la spéculation illicite des produits pétroliers
- Emmanuel sainsilien
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) demande aux juges titulaires des tribunaux ainsi qu’aux suppléants juges de prendre toutes les mesures nécessaires dans le but de stopper la spéculation illicite des produits pétroliers sur le marché national.
Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire veut lutter contre la hausse du prix du gallon de carburant sur le marché noir. En effet, dans une circulaire datée du 31 août 2022 portant la signature de Jean-Robert Constant, secrétaire technique, l’institution a passé des instructions formelles aux juges titulaires des tribunaux de paix et leurs suppléants de prendre toutes les dispositions légales pour freiner la vente illicite des produits pétroliers, ce conformément à la loi du 20 décembre 1946 relative en la matière.
« Le Secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) donnant suite aux instructions expresses du Conseil tient à rappeler et, par la présente, rappelle fermement aux Juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République ainsi que leurs Suppléants Juges d’agir promptement dans leurs attributions d’Officiers de Police Judiciaire et de prendre toutes les dispositions légales en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers en conformité à la loi du 20 décembre 1946 relative en la matière », a indiqué le document.
En effet, la circulaire précise que selon l’article 1er de la loi du 20 décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales.
Depuis un certains temps la pénurie de carburant persiste à travers le pays. La rareté, mais aussi le prix exagéré du carburant sur le marché informel. Malgré la hausse du prix les consommateurs sont obligés de l’acheter à leur risque et péril. Le prix d’un gallon d’essence varie entre 1250 et 1500 gourdes sur le marché noir.
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