25 février
Signature d’un protocole d’accord entre le BHDA et la CCAH
- Emmanuel sainsilien
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Le Bureau Haïtien Droit d’Auteur-Officiel a signé ce vendredi 25 février, un protocole d’accord avec la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.
Ce protocole, précise une note du Ministère de la Communication, a pour objet d’établir un partenariat entre la CCAH et le BHDA en vue du traitement des différends en matière de Droit d’Auteur et de promotion des modes alternatifs de résolution de conflits en matière de droit d’auteur.
Par cette initiative, le BHDA entend transférer à la CCAH qui l’accepte, tous les différends relatifs aux droits d’auteur soumis par les artistes, les auteurs, et, d’une manière générale ; les titulaires de droits de propriété intellectuelle.
La signature de cet accord entre le BHDA et la CCAH qui instaure une collaboration institutionnelle par les présentes et un acte historique, selon le Ministère de la Communication et celui de la Culture, conclut la note d’information.
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