Dark

Auto

Light

Dark

Auto

Light

15 février

#DICTATURE/Des associations de Magistrats demandent aux responsables de la Cour de cassation de ne pas recevoir la prestation de serment des juges nommés par Jovenel Moïse

Les responsables de la Cour de Cassation sont invités à  observer l’arrêt de travail annoncé pour ce lundi 15 février et de ne pas recevoir la prestation de serment des nouveaux juges nommés par Jovenel Moïse.

Dans une note de presse datée du 12 février, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens(ANAMAH), l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association des Juges de Paix Haïtiens(AJUPHA) et le Réseau National des Magistrats Haïtiens(RENAMAH) se disent consternées devant les agissements de Jovenel Moïse.

Après avoir fait procéder illégalement à l’arrestation du juge Yvickel Dieujuste Dabresil le 7 février dernier, M. Moïse continue de saper les fondements de l’État de droit et l’indépendance de la justice à travers les arrêtés du 8 et 11 février 2021, constate ces associations. Des arrêtés qui ont renvoyé d’une part, les juges Yvikel D. Dabresil, Wendell Coq Thelot et Joseph Mecène Jean Louis, à la retraite, et de les remplacer, d’autre part, par 3 autres Magistrats au mépris des dispositions constitutionnelles légales.

Ces structures affirment que Jovenel Moïse a violé des dispositions de l’article 175 de la Constitution, de l’article 28 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature et celles de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en nommant les citoyens Louiselmé Joseph, Octelus Dorvilien et Pierre Harry Alexis juges à la Cour de Cassation.

En ce sens, elles demandent aux président et Vice-président de la Cour de Cassation ainsi qu’aux honorables juges de ne pas recevoir les prestations de serment de ces juges pour éviter d’effondrer totalement la justice du pays.

Par ailleurs, les Associations de Magistrats demandent également à tous les Magistrats de la République, des Tribunaux de Paix à la Cour de Cassation d’observer, à partir du lundi 15 février un arrêt de travail jusqu’à ce que l’exécutif entende raison et respecte la Constitution, les Lois de la République et les Conventions internationales.

    Leave A Comment

    PUBLICITÉS