22 septembre
La fédération des Barreaux d’Haïti demande aux Magistrats de la Cour de Cassation de surseoir l’installation du nouveau CEP
- Universel Magazine
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La Fédération des Barreaux d’Haïti(FBH) demande aux honorables Magistrats de la Cour de différer l’installation des nouveaux Conseillers Électoraux prévue pour ce mardi 22 septembre.
« L’arrêté publié dans le journal officiel ‘LE MONITEUR’ en date du vendredi 18 septembre 2020 est en effet inconstitutionnel. Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 234 et suivants de la Constitution », a indiqué la FBH dans une note datée du 22 septembre.
« La Fédération des Barreaux d’Haïti doit jouer son rôle de garant de la démocrati, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leur attributions et le caractère impératif des règles organisant l’État de Droit », lit-on dans cette note.
De ce fait, la FBH demande instamment aux honorables Magistrats de la Cour de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, ce, conformément à la constitution.
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